Procès du New York Times : quelle défense pour OpenAI ?

Jeudi, un dossier est tombé. Et un seul document en est sorti

Le 17 septembre, dans le dossier consolidé qui réunit les plaintes des éditeurs de presse contre OpenAI et Microsoft, les deux camps ont déposé leur requête en jugement sommaire. D'un côté le mémoire du New York Times et des autres plaignants. De l'autre celui d'OpenAI, celui de Microsoft, et la liste de faits que Microsoft a ajoutée le lendemain. Quatre documents publics, versés au même dossier.

Dans les heures qui ont suivi, quatre rédactions ont raconté le premier. Ars Technica, TechCrunch et 404 Media le 17, Next.ink le 18 en France. De bons articles, avec des citations exactes. Aucun ne mentionne que la partie adverse a déposé dans la même journée.

Personne n'a raté de scoop. Ils ont raté un document qui dormait sur le même serveur, quelques lignes plus bas dans la liste. On est allé le chercher.

Ce que sont ces documents, avant de leur faire dire quoi que ce soit

Un mémoire de jugement sommaire est un texte d'avocat, pas un rapport d'enquête. Il explique pourquoi son client devrait gagner sans même passer par le procès. Il choisit ses citations, il coupe ce qui l'arrange, et c'est son métier.

Le Rule 56.1 déposé par Microsoft le 18 septembre porte même un titre qui prête à confusion : « Statement of Undisputed Material Facts », liste de faits non contestés. Ces faits seront contestés point par point par la partie adverse. Le mot « undisputed » y joue le rôle du panneau « propriété privée » planté sur un terrain en litige : il annonce une prétention, pas une décision de justice.

Même chose en face. Le document qui a fait les titres jeudi est la plaidoirie des éditeurs, et ses pièces annexes, celles qui contiennent les documents internes cités, restent scellées. TechCrunch est le seul des quatre à l'avoir écrit : l'essentiel des informations nouvelles vient du mémoire du Times lui-même, pas des pièces, et les citations sont livrées sans leur contexte d'origine.

Ce que dit la défense, et pourquoi ce n'est pas la vérité non plus

Les deux mémoires de défense attaquent le même point, celui-là même qui a fait les titres : la chute de 93 % des clics vers les sites de presse. Microsoft soutient que les experts du Times et du Daily News « n'ont même pas analysé le trafic web », alors que leur théorie du préjudice repose entièrement sur lui. Son Rule 56.1 répète la formule titre par titre, du New York Times au Denver Post en passant par le Chicago Tribune. Il affirme aussi que le taux de conversion du New York Times a augmenté entre novembre 2022 et novembre 2025.

OpenAI ajoute sa propre pièce, que les quatre reprises ignorent aussi : l'experte des plaignants n'aurait pas calculé de taux de clic sur ChatGPT et aurait reconnu n'avoir fait « aucune analyse du trafic ni aucune quantification des volumes ».

Sauf que les plaignants ne nient pas ce reproche. Ils le désamorcent en droit. Page 68 de leur mémoire, deux paragraphes après ce chiffre, ils écrivent que les demandeurs « ne sont pas tenus de prouver le préjudice empiriquement : le bon sens suffit », et citent la jurisprudence Hachette selon laquelle un ayant droit n'a pas à fournir de données empiriques pour contrer la défense de fair use. La charge de la preuve, dans leur lecture, pèse sur celui qui invoque le fair use, pas sur celui qui s'en plaint.

Les deux camps ne se contredisent donc pas sur ce qui a été mesuré. Ils se contredisent sur ce qu'il fallait mesurer, et c'est le juge Sidney H. Stein qui tranchera. Ce désaccord-là, qui est le cœur du dossier, n'apparaît dans aucune des quatre reprises.

Le chiffre qui a circulé, et ce qu'il mesure vraiment

Partout cette semaine : les clics vers les sites de presse ont chuté de 93 %. Le chiffre figure bien dans le mémoire des plaignants, page 68, et il y est défini avec précision.

Il s'agit du taux de clic par impression, comparé entre deux surfaces : d'un côté Bing Chat et Copilot, de l'autre la recherche Bing classique. Le document parle d'une « click-through rate reduction between Bing Chat and Bing Web Search ». Ce n'est pas une évolution dans le temps, et ce n'est pas un volume de trafic.

C'est la différence entre un taux de remplissage et un nombre de passagers. Un train peut se vider rangée par rangée sans que la gare perde un seul voyageur, si les gens montent dans le train d'à côté. Le document porte la première affirmation, pas la seconde.

Sur ce point précis, les deux camps s'accordent. Le mémoire de Microsoft décrit exactement la même chose : un calcul montrant que les utilisateurs cliquent vers ces sites « at a lower rate from Copilot than they do from the traditional Bing search engine ». Déclic a documenté le même mécanisme en mars, sur les Aperçus IA de Google.

Deux fourchettes différentes dans la presse, et personne ne s'est trompé

Ars Technica écrit 83 à 93 % pour certains plaignants, 51 à 94 % pour d'autres. Next.ink écrit 87 à 93 % pour le New York Times, 83 à 91 % pour les autres. Les deux fourchettes ne coïncident pas, et tu pourrais légitimement croire qu'une des deux rédactions a mal lu.

Non. L'écart est dans le mémoire lui-même. Son introduction, page 2, fusionne le Times et les plaignants du Daily News dans une fourchette unique de 83 à 93 %. Son corps, page 68, les sépare : 87 à 93 % pour le Times, 83 à 91 % pour le Daily News, 51 à 94 % pour Ziff Davis.

Ars a donc lu la page 2, Next.ink la page 68. Les deux sont exactes.

C'est une vérification de dix minutes quand on a le document sous les yeux, et un pari à l'aveugle quand on ne l'a pas.

Une seule des quatre reprises s'écarte réellement du texte. 404 Media écrit que les clics « se sont effondrés de plus de 90 % sur Bing » après le pillage des contenus, et attribue le chiffre à des dirigeants ayant témoigné sous serment. Le mémoire décrit une comparaison entre deux interfaces, pas une chute dans le temps, et l'attribue à des données, pas à une déposition.

Ce que personne ne peut vérifier, nous compris

Il faut être net sur les limites. Les rapports d'experts sont scellés : celui de Catherine Tucker pour Microsoft, celui d'Avi Goldfarb pour OpenAI, et surtout la déposition de l'experte des plaignants. Toutes les citations de cette déposition proviennent donc de la bouche de ses adversaires, qui les ont choisies.

Les courbes de revenus et de trafic que les deux défenses invoquent vivent dans ces rapports scellés : les mémoires y renvoient par un numéro de figure, sans les chiffres qui les composent. Dans le document d'OpenAI, les données de trafic du Daily News et de Ziff Davis sont caviardées. Et Microsoft comme OpenAI sont des parties, pas des arbitres : leur version n'est pas plus vraie parce qu'elle arrive en second.

Reste un fait simple. Ce qui circule depuis jeudi sur un procès qui décidera peut-être du modèle économique de la presse en ligne, on l'a reçu tel que l'a mis en forme le camp qui poursuit. Le camp d'en face avait déposé le même jour, dans le même dossier. Aucune source à protéger, aucun document à obtenir, aucune fuite à négocier : il fallait aller le chercher.