Variety et Rolling Stone déboutés face aux résumés de Google

Rolling Stone, Variety, Billboard, The Hollywood Reporter, Deadline, IndieWire. Ces titres et quelques autres, tous propriété de Penske Media, ont attaqué Google devant le tribunal fédéral du district de Columbia, pour les résumés générés par l'IA qui coiffent désormais ses pages de résultats. Chegg, une société américaine de services scolaires en ligne, avait déposé une plainte presque identique en février 2025.

Le 30 septembre, les deux affaires ont été rejetées d'un seul coup, dans un mémoire d'opinion de quarante et une pages signé du juge Amit P. Mehta.

Et le même document dit que Google prend leur contenu sans les payer.

Le diagnostic, puis l'adresse de quelqu'un d'autre

Page 25, le juge s'arrête sur ce que l'affaire lui a montré.

« Le tribunal ne traite pas à la légère les préjudices allégués par les plaignants. Il n'est pas non plus insensible à la situation dans laquelle les éditeurs se trouvent aujourd'hui, ni aux conséquences en cascade pour les journalistes, les enseignants et les autres créateurs en ligne dont Google prend et réemploie le contenu sans compensation. »

La suite tient dans le même paragraphe. Les lois antitrust ne sont « en aucun sens un substitut à un corps législatif traitant les questions de dislocation économique causée par une innovation nouvelle ». Et si l'affaire révèle des insuffisances du droit de la concurrence, « c'est une question que le Congrès, ou les régulateurs, doivent examiner ».

Un diagnostic complet, suivi d'une orientation vers un service qui n'existe pas encore. Le dégât, on le mesurait déjà en mars, chiffres de trafic à l'appui. C'est un vide réglementaire décrit par un magistrat, et non par un syndicat d'éditeurs.

Une attente n'est pas un accord

Les plaignants reprochaient à Google un échange forcé : te référencer contre ton contenu gratuit, qu'il republie ensuite pour te concurrencer. Juridiquement, ça demande un accord. Le tribunal n'en trouve aucun.

« Les plaignants n'ont allégué qu'une attente que Google leur envoie du trafic de recherche s'ils mettent leur contenu à disposition gratuitement. Mais une attente n'est pas un accord. C'est simplement le fonctionnement d'un moteur de recherche général. »

Le juge détaille ce qui manque. Personne n'a proposé de conditions que l'autre aurait acceptées, aucun volume ni aucune durée n'a été négocié, et aucun échange entre un éditeur et Google ne permet de déduire un consentement mutuel.

Notre article du 2 août appelait ça un marché tacite. Le juge valide le mot tacite et refuse le mot marché. Tout un modèle économique du web reposait sur une poignée de main que personne n'a jamais mise sur papier.

Si les résumés sont un produit, tous les résultats le sont

Penske tentait un second angle : les résumés IA seraient un produit distinct de la recherche, imposé en lot avec elle. Le tribunal écarte, en citant sa propre décision du 20 mars 2026 dans une affaire voisine.

« Si les AI Overviews sont un produit distinct de Google Search, alors potentiellement tous les autres types de résultats que Google délivre le sont aussi. »

Les avocats de Penske avaient pourtant trouvé la bonne image à l'audience : la recherche sert à emmener l'utilisateur ailleurs, le résumé sert à le garder sur la page. Le juge la retourne contre eux. Si la demande était séparée, les internautes feraient défiler l'encadré pour atteindre les liens. Or les plaignants allèguent le contraire, puisque c'est tout leur problème.

Découper une page de résultats en produits distincts, ça revient à vendre le sommaire d'un journal séparément de ses pages.

Rien n'a été jugé sur les faits

C'est la nuance qui disparaît dans les reprises, et elle change tout. À ce stade de la procédure, le tribunal tient les faits allégués pour vrais. Il n'a donc pas dit que le préjudice était imaginaire : il a dit que ces faits, même tenus pour exacts, ne formaient aucun chef recevable.

C'est au moins la troisième fois cette année que ce juge renvoie des plaignants privés faute de qualité pour agir, après une affaire tranchée le 20 mars et une autre le 13 juillet. Et c'est lui qui, dans le procès de l'État américain contre Google, a établi que 80 % des requêtes de recherche générale passaient par ce moteur en 2009, et 89,2 % en 2020.

Une porte reste entrouverte : le chef d'enrichissement sans cause n'a pas été examiné, le tribunal ayant décliné sa compétence pour en connaître. L'ordonnance est « définitive et susceptible d'appel », et la décision ne mentionne nulle part la possibilité de reformuler les plaintes, contrairement à ce qu'écrivent plusieurs reprises.

La France a déjà l'outil que le juge appelle

Le Congrès, dit le juge. En Europe, le législateur est passé il y a sept ans : directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, puis loi française du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

Le relevé tient dans les décisions de l'Autorité de la concurrence. Mesures conservatoires contre Google en avril 2020, confirmées par la cour d'appel de Paris. Amende de 500 millions d'euros en juillet 2021 pour ne pas les avoir respectées, plus une astreinte de 300 000 euros par jour de retard. Engagements rendus obligatoires en juin 2022. Puis 250 millions de plus en mars 2024, pour quatre de ces engagements méconnus.

Cette dernière décision parle directement de 2026. Parmi les manquements retenus, l'Autorité constate que Google n'avait pas informé les éditeurs et les agences de presse que leur contenu servait à son service d'IA Bard, devenu Gemini, et ne leur offrait aucun moyen technique de s'y opposer. Pour refuser, un éditeur devait bloquer toute indexation par Google, Search, Discover et Google Actualités compris, soit précisément les services dont la rémunération était en négociation.

Un interrupteur qui coupe toute la maison quand on veut éteindre une lampe. Google a demandé à bénéficier de la procédure de transaction et n'a pas contesté les manquements. Ce que les éditeurs français ont obtenu au bout du compte, on l'a raconté le 2 août.

Ce qui reste

La différence entre les deux continents n'est pas l'audace des autorités de concurrence. C'est qu'en France il y avait un texte à faire appliquer, et qu'une autorité devient redoutable quand elle tient un texte plutôt qu'une théorie du marché à construire.

Au 5 octobre, aucun avis d'appel n'apparaît au rôle public des deux affaires. La règle fédérale laisse trente jours après l'ordonnance du 30 septembre, soit jusqu'au 30 octobre. D'ici là, les éditeurs américains tiennent un constat judiciaire qui dit tout haut ce que les résumés de Google font à leur métier, et qui ne leur donne rien.