Meta a réécrit en une nuit la clause qui inquiétait la presse

Deux captures, un mot en moins

Vendredi 16 octobre, 18 h 20 à Paris. La Wayback Machine enregistre la page des futures conditions commerciales de Meta. On y lit que Meta pourra utiliser le contenu des sites de ses clients professionnels pour développer, améliorer et « entraîner » ses produits (« train », dans le texte anglais). Samedi 17, 5 h 19, nouvelle capture : le mot a disparu de la version en anglais américain.

On a comparé les sept captures de cette page archivées depuis le 5 octobre, dont une déclenchée par nos soins samedi matin. Les cinq premières portent l'ancienne formule, les deux dernières la nouvelle. On n'a trouvé aucune annonce de Meta sur ce changement, et les trois articles qui ont fait connaître l'affaire (Nieman Lab, Ars Technica, The Register) citent l'ancienne version.

Une rature dans un contrat ressemble à une ligne modifiée dans un bail juste avant la signature : le locataire qui a lu la première version n'a aucune raison de relire la seconde.

Ce que Meta demande aux comptes pro

Les « Meta Commercial Terms » s'appliquent à quiconque utilise les services de Meta à des fins commerciales : faire de la publicité, gérer une Page, vendre ou référencer des produits, utiliser Business Suite. La nouvelle version entre en vigueur le 30 octobre 2026, date écrite noir sur blanc sur la page de Meta.

Elle ajoute une clause. Le client autorise Meta à utiliser des logiciels automatiques (robots, crawlers) et à « créer des identifiants de test » pour parcourir les domaines « associés » à ses produits ou services, ou rendus accessibles par l'usage des produits Meta. Il l'autorise aussi à y revenir régulièrement chercher les mises à jour. À la lecture du texte, une page Facebook qui renvoie vers un site suffit à faire entrer ce site dans le champ.

Nieman Lab, le laboratoire de journalisme de Harvard, a sorti l'affaire jeudi 15 octobre sur le signalement d'un lecteur, et fait lire le texte à trois juristes. James Grimmelmann, professeur de droit du numérique à Cornell, y voyait la permission d'entraîner l'IA de Meta sur tout le contenu d'un site de presse. Matt Topic, avocat en propriété intellectuelle, jugeait la disposition « remarquable » à enfouir dans des conditions d'utilisation, pour un accès qui vaudrait selon lui des millions de dollars sur un marché de licences.

Ars Technica a relevé que le texte ne parlait jamais d'intelligence artificielle : tout reposait sur une seule occurrence du mot « train ».

La phrase réécrite

Dans la version servie aujourd'hui en anglais américain, la fin de la phrase a changé. Le mot « train » n'y figure plus, et la finalité se resserre : les robots servent désormais à fournir, développer, améliorer et maintenir des « produits publicitaires et professionnels ». Autrement dit, aider à créer des publicités, informer les utilisateurs sur les produits d'une entreprise, la mettre en relation avec des clients potentiels. Ils servent aussi à préserver « l'intégrité et la sécurité » des produits Meta.

La nouvelle formule recoupe la défense de Meta. Vendredi, son porte-parole Andy Stone expliquait que la mise à jour visait à récupérer des informations fiables sur les produits vendus sur des sites tiers, pour les recommandations publicitaires, et non à aspirer les sites d'information. Le site spécialisé PPC Land a rapporté son message. La phrase du contrat épouse désormais l'argument du porte-parole.

Reste une question que le texte ne tranche pas : « développer » et « améliorer » des produits publicitaires peut-il recouvrir des outils d'IA qui fabriquent des publicités ? La nouvelle version ne le dit ni dans un sens, ni dans l'autre.

Ce qui n'a pas bougé

Le début de la clause est intact, mot pour mot. Meta peut toujours envoyer ses robots sur les sites associés à un compte pro, y revenir régulièrement, et créer des identifiants de test. Pour James Grimmelmann, ces identifiants permettraient techniquement de s'inscrire comme un faux utilisateur pour franchir le mur d'inscription d'un site. Meta a refusé de dire à Nieman Lab s'ils serviraient à passer les paywalls.

Il n'y a toujours pas de case à décocher. Continuer à utiliser les produits Meta après notification vaut acceptation, et celui qui n'est pas d'accord « peut cesser » tout usage commercial. Le fichier robots.txt, ce panneau « défense d'entrer » qu'un site affiche à l'intention des robots, n'apparaît nulle part dans le texte. Meta assure que les éditeurs peuvent toujours s'en servir ; Eric Goldman, professeur de droit à Santa Clara, a fait remarquer au Register que le contrat ne s'y engage pas.

Stephen Beale, qui édite un petit site consacré au steampunk, a découvert l'avis dans son tableau de bord Meta Business Suite. Sa communauté vit sur Facebook. Il envisageait, auprès de Nieman Lab, de fermer ses comptes avant le 30 octobre.

Déclic est dans le même cas. Nos articles sont relayés sur une page Facebook et un compte Instagram, publiés par un outil de programmation : ces conditions nous concernent directement, comme tout média qui y diffuse ses liens.

En Europe, la page dit encore « entraîner »

Le document est le même pour tout le monde. Il contient lui-même les clauses qui envoient certains litiges devant les tribunaux irlandais, et un renvoi au règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Il ne prévoit aucune exception européenne pour la clause des robots.

La réécriture, elle, n'a pas voyagé. Samedi matin, depuis une connexion en France, la page servie en français disait toujours que Meta peut utiliser ce contenu pour « entraîner » ses produits. Même chose en allemand et en anglais britannique. Seule la version en anglais américain portait la nouvelle formule, et le texte ne dit pas quelle langue fait foi.

Ce n'est pas la première fois que Meta retouche vite un dispositif contesté. En juillet, l'entreprise avait retiré en quarante-huit heures une fonction qui générait des images à partir de comptes Instagram, comme on le racontait à propos de Muse, sa mascotte pour enfants.

Les liens, eux, se comptent

La clause arrive au moment où Meta resserre l'autre bout du tuyau. Avec son abonnement Meta One, lancé en septembre, l'entreprise teste une limite de liens externes gratuits pour les pages pro : deux par mois, selon Press Gazette, avec des forfaits à 49,99, 149,99 ou 499,99 dollars pour en publier davantage. Les éditeurs de presse en seraient exemptés pour l'instant, d'après le magazine britannique, mais de petits éditeurs ont déjà atteint la limite.

Nieman Lab y voit un paradoxe : faire payer la publication de liens vers des contenus que les robots pourraient venir chercher gratuitement. Le paradoxe tient toujours, même sans le mot « entraîner ».

Les nouvelles conditions entrent en vigueur le 30 octobre. D'ici là, rien n'empêche Meta de les retoucher encore : l'entreprise vient de le faire en une nuit, et la date affichée en tête de page n'a pas bougé.