La Colombie-Britannique demande à OpenAI de payer l'école démolie

En juin 2025, une douzaine de salariés d'OpenAI ont lu les mêmes conversations. La surveillance automatique de l'entreprise avait repéré un compte et l'avait dirigé vers l'équipe humaine prévue pour les utilisateurs susceptibles de préparer des violences. Les relecteurs ont conclu à un risque crédible et précis pour des personnes réelles, et ont recommandé de prévenir la Gendarmerie royale du Canada. La direction a dit non.

Ce récit est celui d'une plainte de 39 pages, déposée le 21 septembre devant le tribunal fédéral de San Francisco. Une plainte est l'exposé d'une partie : rien n'y est jugé, OpenAI n'y a pas encore répondu, et plusieurs de ses affirmations reposent sur des lanceurs d'alerte anonymes. On l'a lue en entier.

Une province et un district scolaire, pas des familles

Les plaignants sont deux, et le second est le plus discret. La Couronne provinciale de Colombie-Britannique, menée par la procureure générale Niki Sharma. Et le conseil scolaire du district n° 59 (Peace River South), propriétaire du bâtiment de Tumbler Ridge Secondary School, fermé après l'attaque du 10 février, dont la démolition a commencé en août.

En face, cinq entités du groupe OpenAI et Sam Altman, poursuivi à titre personnel. Les familles des victimes avaient déjà déposé leurs propres recours en avril. Niki Sharma a précisé lundi que les deux démarches sont séparées : la province ne demande pas réparation d'un deuil, elle demande le remboursement de dépenses publiques.

Une précision que plusieurs reprises ont perdue : la plainte n'impute pas nommément à Altman le refus de juin 2025, elle écrit cinq fois « la direction d'OpenAI ». Ce qu'elle lui reproche en propre porte sur les garde-fous et les choix de conception qu'il aurait pris ou ratifiés.

L'attaque a fait huit victimes, six enfants et deux adultes, dans une commune d'environ 2 400 habitants. L'auteur s'est donné la mort sur place : les titres de février comptaient neuf morts, ce total l'inclut. Environ un résident sur quinze se trouvait dans l'établissement ce jour-là.

Ce qu'OpenAI avait écrit qu'elle ferait

Le document ne reproche pas à OpenAI d'avoir manqué d'une procédure. Il lui reproche d'en avoir publié une, puis de ne pas l'avoir suivie. La plainte cite les propres billets de l'entreprise : les conversations signalées sont examinées par une petite équipe autorisée à agir, et « si les relecteurs humains estiment qu'un cas implique une menace imminente de dommage physique grave pour autrui, nous pouvons le signaler aux forces de l'ordre ».

D'après la plainte, c'est exactement ce que les relecteurs ont fait. Et la direction a refusé, en jugeant que l'affaire ne franchissait pas un « seuil plus élevé » de menace « crédible et imminente ». Le texte insiste : ce seuil n'est écrit nulle part. Une procédure dont le déclencheur reste à l'appréciation de l'étage supérieur ressemble moins à une règle qu'à une possibilité.

Une réserve, que la plainte ne signale pas : le billet le plus explicite qu'elle cite date d'août 2025, deux mois après la décision. Douze jours avant ce dépôt, OpenAI demandait au Congrès américain d'imposer par la loi une notification écrite des incidents causés par les modèles.

Une règle californienne de 1976, appliquée à une équipe de modération

Pour transformer ce refus en faute, la plainte s'appuie sur Tarasoff v. Regents of the University of California, l'arrêt de 1976 qui oblige un thérapeute à prévenir la victime identifiable d'un patient dangereux, malgré le secret professionnel. Le raisonnement traite une équipe de modération comme un cabinet de consultation.

Deux fondements sont invoqués. D'abord une relation particulière avec l'utilisateur : OpenAI concevait le produit, exploitait le compte, surveillait les conversations et décidait seule du maintien de l'accès. Ensuite une connaissance documentée de la menace, ses propres systèmes ayant signalé le compte.

S'y ajoute un argument d'engagement : ayant affirmé publiquement qu'elle remplissait cette fonction, l'entreprise ne pourrait plus en contester le principe.

La vie privée, opposée à la politique de confidentialité

OpenAI a justifié son silence par la protection de la vie privée de l'utilisateur. Le passage le plus net du document ne vient d'aucun lanceur d'alerte : il vient de la politique de confidentialité de l'entreprise.

Dès l'ouverture d'un compte, OpenAI collecte le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, la zone géographique qui s'en déduit, les identifiants d'appareil et de navigateur. La plainte en conclut qu'elle détenait déjà, pour les deux comptes, l'identité et la localisation approximative qu'un signalement aurait exigées. Un service qui sait tout cela invoque difficilement l'anonymat de son utilisateur.

La version d'OpenAI, écrite à un ministre canadien

Elle existe, et elle en dit plus que le silence actuel. Le 26 février 2026, la vice-présidente aux affaires publiques mondiales d'OpenAI, Ann O'Leary, a écrit au ministre canadien de l'IA Evan Solomon.

Sa version de juin 2025 : au vu de ce qu'elle pouvait voir à l'époque, OpenAI « n'a pas identifié de planification crédible et imminente atteignant [son] seuil de signalement aux forces de l'ordre ». Plus loin, la concession : sous le protocole renforcé adopté depuis, « nous signalerions aux forces de l'ordre le compte banni en juin 2025 s'il était découvert aujourd'hui ».

La lettre confirme aussi le point le plus accablant de la plainte. Il y a eu un second compte, et OpenAI l'écrit elle-même : son système de détection des récidivistes ne l'a pas vu, elle ne l'a découvert qu'après la publication du nom de l'auteur de l'attaque, et l'a alors transmis à la police. Ce que la plainte ajoute, et qui reste une allégation : le chatbot aurait continué de dialoguer jusqu'au jour de l'attaque.

D'où la querelle sur un mot. OpenAI parle d'un compte « banni », et Sam Altman a employé le même terme dans sa lettre d'excuses du 23 avril, publiée par le journal local et authentifiée par l'entreprise : « je suis profondément désolé que nous n'ayons pas alerté les forces de l'ordre au sujet du compte banni en juin. » La plainte répond qu'aucun bannissement n'a eu lieu, seulement la désactivation d'un compte sur deux.

Ce qui est demandé, et ce qui ne l'est pas

Aucun montant. La plainte réclame des dommages « à établir lors du procès » : réponse d'urgence, soins, services aux victimes, continuité scolaire, démolition, et construction d'une école de remplacement et d'un centre de bien-être. Elle demande aussi des injonctions, dont des audits trimestriels par un tiers indépendant et le blocage effectif des réinscriptions après un bannissement pour violence.

Elle réclame surtout les conversations, qu'OpenAI n'a partagées qu'avec la Gendarmerie royale. « Nous avons demandé à OpenAI de les divulguer. Ils ont refusé. Nous devrions tous leur demander pourquoi », a dit Niki Sharma lundi. Une enquête criminelle canadienne reste ouverte, et la police n'exclut pas de poursuites.

Depuis lundi, OpenAI a répondu la même chose par courriel à plusieurs rédactions : Tumbler Ridge « a été une tragédie indicible », et l'entreprise reste engagée aux côtés des gouvernements et des forces de l'ordre. Sur le fond du dossier et sur les mesures réclamées, elle a refusé de commenter.