L'Australie veut que les artistes bloquent l'IA eux-mêmes

Une musicienne australienne ne veut pas que son catalogue serve à entraîner un modèle. Sous le plan que le gouvernement fédéral fait circuler depuis début septembre, voici ce qu'elle doit faire : installer une protection technique sur les pages où sa musique est publiée, pour empêcher les robots d'y passer.

Ses morceaux ne sont pas sur son site. Ils sont sur des plateformes de streaming, sur les pages de son label, sur des comptes qu'elle n'administre pas. Le panneau « défense d'entrer » qu'on lui demande de planter est à planter sur des terrains qui ne lui appartiennent pas.

Le document existe, et il est public depuis mardi

Le sénateur indépendant David Pocock a déposé au Sénat australien, mardi 15 septembre à 17 h 07, un document intitulé « AI on Australian terms, Consultation proposals ». Trois pages, tamponnées « confidentiel », présentées début septembre aux organisations d'ayants droit, selon l'ABC. On l'a téléchargé depuis la base des documents déposés du Parlement australien et lu en entier.

La première puce de la première page donne l'intention : encourager l'investissement en IA de frontière en Australie. Suivent la sécurité juridique pour les entreprises d'IA, puis leur préoccupation nommée noir sur blanc, la « long tail » : cette masse de contenus en ligne pour lesquels conclure des accords un par un n'est, selon le texte, ni réaliste ni possible.

Le document propose ensuite deux options. Toutes les deux gardent les accords volontaires entre ayants droit et entreprises d'IA. Toutes les deux y ajoutent une autorisation légale d'entraîner sur ce que le texte appelle le matériel « non protégé ». Et toutes les deux prévoient la même porte de sortie pour les créateurs.

« Protection numérique », c'est-à-dire robots.txt

C'est le point que les reprises de presse n'ont pas sorti, et il est écrit deux fois. Les ayants droit qui refusent l'entraînement peuvent se retirer en adoptant une protection numérique empêchant l'IA d'explorer et d'entraîner sur le contenu. Dans la liste des mesures de renforcement, le document donne l'exemple : un usage accru de la protection numérique des contenus en ligne, « eg robots.txt ».

Robots.txt est un fichier texte de quelques lignes, posé à la racine d'un site, qui indique aux robots d'indexation ce qu'ils ont le droit de visiter. Il date des années 1990. Il n'a aucune force juridique par lui-même, et il suppose surtout une chose : que tu contrôles le serveur.

C'est là que la méthode se heurte au réel. Un écrivain publié chez un éditeur, un journaliste salarié, un photographe dont les images vivent sur le site d'un client : aucun des trois n'a la main sur le fichier censé porter son refus. Le droit leur appartient, le serveur non.

Du coup, « non protégé » ne veut pas dire « libre de droits ». Ça veut dire « pas bloqué techniquement ». Le Guardian rapporte que les ayants droit jugent la mesure infaisable. On comprend pourquoi.

Ce que chaque option paie, et ce qu'elle ne paie pas

L'option A prévoit soit des paiements à un organisme central qui redistribue aux ayants droit enregistrés, soit une extension légale des licences que les sociétés de gestion australiennes délivrent pour leurs membres, étendue au matériel des non-membres.

L'option B fonctionne par quota. Une entreprise d'IA obtient l'autorisation d'entraîner sur le matériel non protégé après avoir conclu des accords avec un nombre minimum d'entreprises, pour une durée minimum. La diapositive le dit sans détour, et l'ABC la cite verbatim : aucune somme supplémentaire ne serait due aux créateurs au-delà des accords négociés pour atteindre le quota.

Le reste du document est plus favorable aux créateurs qu'on ne l'a lu ailleurs. Il prévoit une pénalité lourde pour qui contourne les protections, des protections spécifiques pour la propriété intellectuelle et culturelle autochtone, une obligation d'efforts sérieux pour exclure le contenu piraté des jeux d'entraînement, des obligations de transparence, de supervision et d'audit. Le texte porte donc de vraies contreparties. Ce qu'il déplace, c'est le point de départ.

L'Europe a signé le même mécanisme en 2019

Cette histoire australienne parle directement à quiconque publie en français. La directive européenne 2019/790 contient, à son article 4, une exception de fouille de textes et de données. Son paragraphe 3 précise à quelle condition elle s'applique : que l'usage n'ait pas été « expressément réservé » par les titulaires de droits « de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ».

Procédés lisibles par machine. En pratique, robots.txt et ses cousins. C'est le même véhicule que celui de la diapositive australienne, voté sept ans plus tôt.

La différence n'est pas à l'avantage de l'Europe. L'article 4 ne prévoit aucune rémunération. Aucun organisme central, aucun quota d'accords, aucune licence collective étendue. L'Australie discute au moins de ce qu'elle reçoit en échange du basculement. L'Europe l'a voté et a rangé le carnet de reçus.

Ce que Canberra avait écarté en octobre 2025

Le 26 octobre 2025, l'Attorney-General Michelle Rowland publiait un communiqué écartant l'exception de fouille de textes et de données, au motif que ce refus apportait « de la certitude aux créateurs australiens ». Le même texte annonçait la suite : examiner un cadre de licence collective payante, ou s'en tenir aux licences volontaires.

Le gouvernement a tenu parole sur ce point précis. Il a écarté l'exception, et il consulte bien sur des licences. Ce qu'il n'a jamais dit en public, c'est que le point de départ changeait de camp. Pocock, cité par le Guardian, en tire la conséquence : la charge ne devrait pas revenir aux Australiens de défendre des droits qu'ils détiennent déjà sur ce qu'ils créent.

Et la contradiction traverse l'exécutif lui-même. Le ministre adjoint à la technologie Andrew Charlton, interrogé mardi sur News24, a dit refuser tout marchandage : « si on perd quelques data centers là-dessus, tant pis. »

Le data center annoncé le lendemain n'est pas celui dont on parle

Mercredi, rapporte le Guardian, le premier ministre du Queensland David Crisafulli annonçait au Parlement de son État un data center Anthropic de 31,9 milliards de dollars, alimenté par une centrale au charbon, sur un site que le conseil local n'a pas encore approuvé. L'État dit avoir obtenu une dérogation à l'obligation nationale d'énergie renouvelable.

Le rapprochement est tentant, et il serait faux. Le même article précise que l'installation servira à l'inférence, c'est-à-dire à répondre aux questions des utilisateurs, pas à entraîner le modèle. Or c'est l'entraînement, et lui seul, qui bute sur le droit d'auteur.

C'est bien d'un centre d'entraînement que parlait Ann O'Leary, vice-présidente des affaires publiques d'OpenAI, dans un entretien au quotidien The Australian : sans changement du droit d'auteur, dit-elle, son entreprise ne pourra pas en construire un sur place. Le journal y a vu un ultimatum. Le vice-premier ministre Richard Marles estime qu'il surinterprète, et OpenAI lui a demandé de corriger son titre.

Pendant ce temps, APRA AMCOS, qui gère les droits des artistes australiens et néo-zélandais, dit à l'ABC qu'aucune grande plateforme d'IA n'a jamais sérieusement tenté de négocier avec les ayants droit du pays.