L'IA de Google a inventé la condamnation d'un médecin allemand

Un nom, un mot-clé, et un casier qui n'est pas le sien

Fin août 2026, un collègue prévient un médecin qui vient de quitter son poste de chef de service. Il faut taper son nom dans Google avec le mot allemand « Freistellung », la mise à pied. Le mode IA de Google, l'AI Mode, répond par un récit construit, au ton de fait divers.

Le médecin y aurait importuné sa secrétaire et tenté de l'embrasser pendant un déplacement. Il aurait été mis à pied, puis licencié. Un tribunal l'aurait condamné pour contrainte sexuelle à une peine avec sursis, et il aurait touché une indemnité à six chiffres en quittant l'hôpital. Selon beck-aktuell, le site d'actualité de l'éditeur juridique C.H. Beck, rien de tout cela ne le concerne : ni plainte, ni procédure, ni condamnation.

Les faits ont pourtant existé. Ils visaient un autre ancien cadre du même hôpital, et les articles de presse que Google affichait comme sources ne citaient même pas le nom du médecin. L'IA a fait le travail d'un greffier distrait qui recopie le casier du voisin sous la mauvaise étiquette.

Google répond qu'il ne fera rien

Le médecin écrit à Google pour expliquer la confusion et demander la suppression. Réponse : la réclamation a été examinée, aucune mesure ne sera prise. Une mise en demeure du cabinet Höcker, à Cologne, n'y change rien, et le texte reste en ligne.

Le 24 septembre, la 8e chambre civile du tribunal régional d'Aix-la-Chapelle rend une ordonnance de référé contre Google Ireland Limited (Az. 8 O 268/26). L'interdiction est prononcée sans entendre Google au préalable, vu la gravité de l'atteinte et le refus déjà opposé. C'est une décision d'urgence, de première instance, que Google peut encore contester.

Le texte de l'ordonnance n'est pas publié. On la connaît par la presse juridique allemande qui l'a lue, beck-aktuell et le site de l'avocat Niklas Plutte. La chambre y relève un détail qui pèse : elle savait, de son côté, que la procédure pénale visait quelqu'un d'autre.

Pour la sanction, The Decoder, le site qui a relevé l'affaire, mentionne des amendes pouvant atteindre 250 000 euros par infraction. C'est le plafond prévu par le code de procédure civile allemand, et le montant qu'avait inscrit Munich quatre mois plus tôt.

Munich, deux éditeurs et le mot « arnaque »

Car Aix-la-Chapelle ne part pas de rien. La chambre reprend expressément un jugement du tribunal régional de Munich I du 28 mai 2026 (Az. 26 O 869/26), dont le texte intégral est publié sur le portail officiel de la justice bavaroise.

Là aussi, un référé, mais jugé après une audience. Deux sociétés d'édition, dont celle qui publie sous la marque GeraMond, se plaignaient d'un résumé IA, l'AI Overview. Il suffisait de taper leur nom suivi de « Betrugsmasche », arnaque, proposé par la saisie automatique. L'IA leur prêtait des pièges à abonnements, des relances pour des factures déjà payées, des changements de nom pour brouiller les pistes.

La défense de Google tenait en trois arguments. Le moteur ne fait qu'afficher les informations des autres. Les liens montrent au lecteur que le texte vient de tiers. Et le passage contesté avait déjà été revu par apprentissage automatique, donc il n'y avait plus d'urgence.

« Des déclarations autonomes, nouvelles »

Les juges munichois ont répondu point par point. Pour eux, le résumé IA va plus loin qu'une liste de pages : il fait des « déclarations autonomes, nouvelles et de fond », tirées de l'évaluation et du croisement de plusieurs sites. C'est la formule qu'Aix-la-Chapelle cite à son tour.

Sur les liens, l'argument est plus subtil. À l'audience, Google avait fait valoir qu'il ne faut pas se fier aveuglément à une information générée par IA. Le tribunal lui oppose une vieille règle du droit de la presse, celle du lecteur qui ne lit que la une : un titre compréhensible seul engage son auteur, même si la page 12 le nuance. Le résumé IA ne porte aucune mise en garde, et s'il fallait le tenir pour non fiable, observe le jugement, son utilité vantée par Google s'effondrerait.

Le troisième argument est le plus fort. Les sites utilisés par l'IA n'ont jamais écrit la phrase litigieuse, on ne peut donc pas les poursuivre. Si Google n'en répond pas non plus, personne n'en répond. Les juges refusent donc à Google la protection d'hébergeur du règlement européen sur les services numériques, le DSA. Pour qui a lu notre article de juillet sur les régulateurs qui visaient la neutralité de Google, c'est le même mur attaqué par un tribunal.

Le jugement que Google a fait disparaître

Google avait annoncé un appel. Il l'a formé devant la cour d'appel de Munich, puis les parties ont mis fin au litige par une transaction. La notice officielle du jugement le dit en une ligne : le jugement est désormais sans objet.

On ne sait ni quand cette transaction a été conclue, ni ce qu'elle contient, ni si de l'argent a changé de mains. Selon The Decoder, ni Google ni l'éditeur n'ont voulu commenter. Ce que l'on sait est plus simple : aucune juridiction supérieure n'a examiné le raisonnement de Munich, et c'est Google qui l'a évité.

Un jugement sans objet ne contraint plus personne. Il reste pourtant un texte, publié dans les grandes revues juridiques allemandes, que les autres juges lisent. Aix-la-Chapelle l'a lu, et l'a appliqué à l'AI Mode, une fonction différente de l'AI Overview mais qui fait la même chose : rédiger une réponse à partir de sources tierces.

Ce que ces deux décisions ne tranchent pas

Il faut garder la mesure. Ce sont deux référés de première instance, sans cour d'appel ni Cour fédérale de justice derrière eux. À Berlin, un autre tribunal a donné raison à Google dans une affaire de parfums et de marques, rappelle Niklas Plutte : la question juridique était autre, mais elle montre que rien n'est figé.

Munich laisse aussi une porte ouverte. Le jugement envisage qu'une obligation de vérifier ne naisse qu'après un signalement, sans trancher, puisque les éditeurs avaient signalé. À Aix-la-Chapelle, selon Plutte, la responsabilité tient d'abord à la mise en ligne de la recherche IA, mais l'étendue des contrôles à faire sans réclamation reste ouverte. Dans les deux affaires, Google avait été prévenu et n'avait rien corrigé.

Le contraste avec les États-Unis est net, à condition de ne pas mélanger les questions. Début octobre, le juge Mehta a débouté Variety et Rolling Stone face aux résumés de Google, mais sur le terrain de la concurrence et de la rémunération des éditeurs. En Allemagne, la question est celle de la parole : qui répond de ce que dit la machine.

La vérification que Google n'a pas faite

L'avocat du médecin, Carsten Brennecke, résume la position du cabinet Höcker auprès de beck-aktuell : Google ne peut pas se cacher derrière un algorithme.

La phrase la plus cruelle vient pourtant des juges. Si Google avait soumis à sa propre IA les objections du médecin, écrit la chambre, l'IA serait elle aussi arrivée à la conclusion que ces affirmations étaient fausses. Plutte le souligne, ce n'est pas une méthode de vérification générale. C'est le constat qu'ici, il suffisait de poser la question.