Les médias norvégiens attaquent Meta en justice

Dix noms devant le tribunal d'Oslo

Mardi 27 octobre, l'association norvégienne des entreprises de médias, MBL, a annoncé une démarche rare. NRK, TV 2, Schibsted, Amedia, Polaris, Aller, DN, Mentor Medier, l'agence NTB et le quotidien Hordaland Folkeblad demandent au tribunal de district d'Oslo une injonction provisoire. Le but : bloquer les nouvelles conditions commerciales de Meta tant qu'un juge n'a pas dit si elles sont légales.

Service public, grands groupes privés, agence de presse : MBL parle d'une profession unie derrière la même requête.

Ces conditions s'appliquent à quiconque gère une page pro sur Facebook ou Instagram. Elles contiennent la clause qu'on décortiquait le 17 octobre : Meta pourra envoyer ses robots sur les sites associés à ces comptes, et y revenir régulièrement chercher les mises à jour.

Ce jour-là, on avait montré qu'en une nuit la version en anglais américain avait perdu le mot « train » (entraîner), alors que la page en français disait encore « entraîner ». On est retourné lire.

Le mot a disparu partout

Mercredi 28 octobre, 11 h 18, depuis une connexion en France, on a ouvert la page des futures conditions en cinq langues : anglais américain, anglais britannique, français, allemand et norvégien. Aucune ne contient plus le verbe entraîner, ni son équivalent. Toutes disent désormais la même chose : les robots servent à fournir, développer, améliorer, rechercher et maintenir des « produits publicitaires et commerciaux », et à préserver l'intégrité et la sécurité des produits de Meta.

La traduction a suivi en ordre dispersé. D'après les captures de la Wayback Machine, la version britannique a changé entre le 17 et le 20 octobre. Pour le français, on sait seulement que le mot était là le 17 octobre en fin d'après-midi, et qu'il n'y est plus. On n'a trouvé aucune annonce de Meta sur ces retouches.

Les dix médias attaquent donc une clause des robots qui ne parle plus d'entraînement. Retirer un mot d'un contrat, c'est un peu comme décrocher la pancarte d'une porte : on ne sait plus à quoi sert la pièce, mais la porte reste ouverte.

Ce que la clause permet encore

Le début de la phrase n'a pas bougé, dans aucune langue. Les robots, la visite régulière, et des « identifiants de test », de quoi s'inscrire sur un site comme le ferait un lecteur. Selon MBL, chaque article, chaque photo et chaque vidéo des médias norvégiens pourrait ainsi être aspiré, y compris derrière le mur payant. Aucune case ne permet de refuser : la seule issue, dit l'association, est de supprimer son compte.

Reste aussi une zone grise que le texte ne tranche pas. « Développer » et « rechercher » des produits publicitaires, cela peut-il recouvrir des outils d'IA qui fabriquent des publicités ? Aucune des cinq versions ne le dit, ni dans un sens, ni dans l'autre.

Meta répond par un fichier. Dans un courriel à NRK, un porte-parole assure que les propriétaires de contenus pourront toujours utiliser robots.txt, ce panneau « défense d'entrer » qu'un site affiche à l'intention des robots. Le 17 octobre, Meta expliquait déjà à Nieman Lab, le laboratoire de journalisme de Harvard, avoir réécrit le texte parce qu'il n'était pas assez clair que ces préférences sont respectées. Au-delà, Meta n'a fait aucun commentaire à NRK.

Une promesse, pas une clause

C'est là que MBL appuie. Le mot robots.txt n'apparaît dans aucune des cinq versions qu'on a lues. « Si Meta estime que les réservations sont respectées, il doit l'écrire dans les conditions », demande Lene Eltvik Vindfeld, présidente de MBL. Pour l'association, l'assurance d'un porte-parole ne suffit pas.

Elle pose deux autres exigences. Tout usage du journalisme pour entraîner une IA, ou pour des produits d'IA autonomes, doit passer par un accord séparé et volontaire avec chaque média. Et un refus ne doit pas se payer en audience : pas de portée réduite pour qui bloque les robots.

Devant NRK, Lene Eltvik Vindfeld parle d'un « abus de position dominante ». La requête elle-même n'a pas été rendue publique.

Partir, ou rester et plaider

Pourquoi ne pas fermer les pages, tout simplement ? « Ce n'est malheureusement pas si simple », répond à NRK Olav Nyhus, directeur juridique du groupe public. NRK a pour mission d'atteindre tout le monde, et ces plateformes sont devenues, selon lui, incontournables pour toucher le public. Il rappelle aussi que NRK diffuse sur ses pages des contenus dont les droits appartiennent à d'autres.

Un commerçant dont la boutique donne sur la seule rue passante de la ville conteste le nouveau bail plutôt que de déménager.

D'autres font le calcul inverse. Le journal local Fjell-Ljom, à Røros, supprimera définitivement sa page Facebook le 1er janvier 2027, rapporte NRK. Un petit titre peut se permettre ce que le service public ne peut pas.

Déclic est dans le champ, lui aussi : nos articles sont relayés sur une page Facebook et un compte Instagram, et ces conditions s'appliquent à nous comme à tout média qui y diffuse ses liens.

Un report qui tombe au bon moment

Les conditions devaient entrer en vigueur le 30 octobre. La page de Meta affiche désormais le 20 novembre, dans les cinq langues. Ce report ne répond pas à la requête norvégienne : il la précède. Vendredi 23 octobre, Meta expliquait à Nieman Lab vouloir plus de temps pour expliquer à ses partenaires ce qui change et ce qui ne change pas, robots.txt compris.

Thomas Höppner, avocat et professeur de droit de la concurrence en Allemagne, y voit autre chose. Il a confié à Nieman Lab sa crainte : que le report serve surtout à réduire le risque de demandes de mesures provisoires. Un juge saisi en urgence veut de l'urgence. Plus les plaignants laissent passer de temps après avoir appris les changements, plus il peut conclure qu'elle n'existe pas.

Repousser l'échéance, c'est éloigner le feu de la maison : on ne l'éteint pas, mais l'appel aux pompiers paraît moins pressant. Les Norvégiens ont annoncé leur requête quatre jours après le report. MBL et NRK pensent être, à leur connaissance, les premiers au monde à demander à un juge de stopper ces conditions.

Ailleurs, on regarde

La Commission européenne salue le report et promet de veiller au respect du droit de l'Union, dont l'article sur l'abus de position dominante et le règlement sur les marchés numériques, selon une déclaration transmise à Nieman Lab. Au Royaume-Uni, l'autorité de la concurrence dit continuer d'examiner ces conditions. Toujours selon le laboratoire américain, deux associations d'éditeurs allemands ont demandé à Bruxelles d'en interdire l'entrée en vigueur avant un examen complet.

Aucune date d'audience n'a été rendue publique. Pour peser, la décision d'Oslo devra tomber avant le 20 novembre. D'ici là, Meta peut encore retoucher sa page, comme il l'a fait langue par langue depuis le 16 octobre. Ce qu'aucune version n'a écrit jusqu'ici, c'est l'engagement que réclame la presse norvégienne : respecter par contrat le refus d'un site.