La Californie a signé treize lois sur l'IA en une journée

Treize textes, un seul après-midi

Le 30 septembre 2026, Gavin Newsom a signé treize lois consacrées à l'intelligence artificielle. Pas treize déclarations d'intention : treize textes chapitrés au recueil des lois de l'État, avec leurs délais et leurs amendes.

Un exemple pour donner la mesure. Un employeur californien ne pourra plus fonder une sanction ou un licenciement sur la seule décision d'un système automatisé. Quand la machine est le ressort principal, un humain doit corroborer la décision sur des données probantes, et le salarié reçoit une notification écrite lui expliquant quelles informations le concernant ont servi. C'est SB 947, et elle s'applique au 1er juillet 2027.

L'amende est de 500 dollars par infraction. Ce n'est pas le montant qui compte, c'est qu'il existe un montant.

Pourquoi tout tombe le même jour

La date n'a rien d'un effet d'annonce. L'article IV, section 10, paragraphe (b)(2) de la Constitution de Californie prévoit qu'un texte voté avant le 1er septembre de la seconde année de la session, et resté entre les mains du Gouverneur, devient automatiquement loi s'il n'est pas renvoyé au 30 septembre au plus tard.

Le 30 septembre est donc une caisse enregistreuse qui ferme. Tout ce qui reste sur le bureau part dans un sens ou dans l'autre, et le Gouverneur signe en lot.

Ça explique le format du jour. Ça n'explique pas son contenu.

Au travail, l'IA devient un fait déclarable

Deux textes touchent directement le licenciement. SB 947 interdit la décision entièrement automatisée, on l'a vu. SB 951 va plus loin et modifie la loi californienne sur les licenciements collectifs.

Quand un plan social est causé pour l'essentiel par l'IA ou par une technologie d'automatisation, le préavis doit désormais porter la mention « This notice is for a technology displacement », le nombre et la classification des postes supprimés, les fonctions qui vont être automatisées, et le type précis de système en cause. L'administration de l'emploi publie ces avis et en tire un bilan trimestriel.

Autrement dit, la Californie se construit un compteur. Jusqu'ici, « l'IA détruit des emplois » était une phrase ; à partir de maintenant, c'est une case à cocher sur un formulaire, et quelqu'un additionne les cases.

Deux autres textes s'occupent de la surveillance. AB 1331 interdit à un employeur d'utiliser un outil de surveillance dans les toilettes du lieu de travail, et donne au salarié le droit d'y laisser son appareil avant d'entrer. AB 1883 interdit les dispositifs qui collectent des données neuronales ou prétendent prédire l'état émotionnel d'un employé.

Les métiers où la machine n'a plus le droit de décider

SB 574 vise les avocats et les arbitres. Un avocat ne peut pas déléguer l'exercice du droit à une IA générative. Il doit vérifier chaque citation de jurisprudence et chaque référence légale produite par la machine, corriger ce qui est faux, et déclarer au tribunal qu'il a utilisé une IA. Un arbitre ne peut pas lui confier sa décision.

Le texte dit lui-même d'où vient le problème, puisqu'il exige la vérification de toutes les citations de jurisprudence et de loi. La Californie en fait une obligation professionnelle plutôt qu'une sanction au cas par cas.

Côté santé, AB 1979 impose que le professionnel garde la capacité d'exercer son jugement propre, interdit qu'une IA remplisse seule une fonction clinique soumise à licence, et oblige à signaler qu'une IA a rédigé un message clinique envoyé au patient. Les chatbots de santé deviennent des prestataires de soins, donc soumis au secret médical. SB 503 ajoute la chasse aux biais dans les outils d'aide à la décision clinique.

AB 2713 interdit aux grandes plateformes de retirer sciemment les données de provenance conformes aux standards, ces marqueurs qui disent d'où vient une image. SB 1111 étend le droit à l'image aux répliques numériques de voix et de visage. Et SB 1159 exclut purement et simplement les IA, agents et robots de la définition de « personne » dans les lois de transparence de l'État : une machine ne peut pas s'adresser à une administration en se faisant passer pour un administré.

Deux textes sortent du lot. AB 1864 oblige les fabricants d'appareils de synthèse d'acides nucléiques de paillasse et les fournisseurs de séquences à suivre un cadre de criblage des clients publié en 2024, et à publier une attestation de conformité, sous peine de 5 000 dollars par jour. AB 2392 impose aux universités publiques des normes d'achat et une formation obligatoire sur l'IA générative, en demandant que les systèmes retenus soient protégés contre les contenus nocifs et contre la complaisance excessive des modèles. Le même après-midi aura donc produit une règle sur la biosécurité et une règle sur les chatbots trop gentils.

La Californie n'est pas satisfaite de ses propres lois

Le même jour, Newsom a envoyé à l'Assemblée un message de signature qui mérite d'être lu. Il y écrit que les deux textes sur la surveillance au travail laissent du travail à faire, et il demande au Parlement de les reprendre.

Ses exemples sont précis : AB 1331 risque de gêner les systèmes que les salariés utilisent pour ouvrir des locaux fermés, et AB 1883 manque de définitions, ce qui créera de la confusion sur les outils réellement visés.

Un gouverneur qui signe en désignant les trous de son propre texte, c'est rare, et c'est plus honnête que la plupart des communiqués. Ça rappelle aussi la vraie échelle de l'événement : la règle sur le licenciement automatisé n'entre en vigueur qu'au 1er juillet 2027, celles sur la provenance des contenus au 1er janvier 2027, les normes d'achat des universités publiques sont attendues pour 2028, et une loi de Californie reste une loi de Californie.

Et à Washington, la veille

La veille, le 29 septembre, Donald Trump signait le décret n° 14434, intitulé « Inaugurating the Era of Super Intelligence » et publié au Federal Register le 2 octobre. D'après la fiche d'information de la Maison-Blanche, il ordonne aux agences fédérales d'employer les termes « Super Intelligence » et « SI » dans leurs communications, et de ne plus reconnaître les termes « Artificial Intelligence » et « AI ». Le nouveau nom rendrait mieux compte de capacités qui libèrent la créativité humaine au lieu de l'imiter.

Le même jour, six dirigeants du secteur, Sundar Pichai, Dario Amodei, Mark Zuckerberg, Greg Brockman, Elon Musk et Jensen Huang, signaient avec la Maison-Blanche un accord sur la sécurité des modèles de pointe. Un engagement volontaire, quatre couches annoncées de contrôles internes et d'audits externes, et pas de loi derrière. Ce n'est pas la première fois qu'un décret fédéral sur l'IA se décide dans une pièce avec ces gens-là : on avait déjà raconté comment trois coups de fil avaient enterré un texte.

Reste une dernière signature de Newsom, ce 30 septembre. Un décret d'une page, un seul paragraphe ordonnant : toutes les agences placées sous son autorité continueront de dire « Artificial Intelligence » et « AI », « nonobstant toute terminologie rebaptisée ou différente employée par le gouvernement fédéral ». Le texte précise qu'il ne crée aucun droit opposable, et le considérant qui le précède dit que changer le nom d'une chose ne distrait personne de l'inaction face à ses risques.

Treize lois qui obligent. Et un décret qui ne fait rien d'autre que garder le mot.